Calcul des frais de notaire

Vous ne bénéficiez pas de la réduction des droits d'enregistrement (voir ci-dessous)
Vous bénéficiez de la réduction des droits d'enregistrement(voir ci-dessous)
Vous possédez déjà 2 autres biens immobiliers en Europe (plus d'infos)
Prix d'achat
Droits d'enregistrement Wallonie
Droits d'enregistrement Flandre
€ ttc (tva:21%)
Honoraires du notaire
Frais divers fixes
€ ttc (tva:21%)
Transcription hypothécaire
300 €
A prévoir bien en Wallonie
A prévoir bien en Flandre

1. Comment se calcule la réduction des droits d’enregistrement ?

Les droits d'enregistrement sont normalement de 12,5 % en Wallonie et 10% en Flandre.

Toutefois, vous avez droit Ă  une diminution de ce montant comme suit :
Pour la Wallonie, l’acquéreur peut obtenir la réduction des droits d’enregistrement à 6% jusque 151 348.51 € et taxation à 12,5% sur tout ce qui dépasse ce montant.

En Flandre, la taxation est de 5% sans plafond.

2. A quelles conditions bénéficier de la réduction ?

1. Il s'agit de l'achat d'un premier logement et vous n’en avez (pas ou plus) d’autre ou celui qui vous appartient encore sera vendu dans l’année.

2. Le revenu cadastral du bien atteint au maximum :

• 745 €, si vous avez 0, 1 ou 2 enfants à charge
• 845 €, si vous avez 3 ou 4 enfants à charge
• 945 €, si vous avez 5 ou 6 enfants à charge
• 1 045 €, si vous avez 7 enfants à charge ou davantage

3. Vous vous engagez à vous inscrire dans le registre de la population ou le registre des étrangers à l'adresse du bien acquis endéans les trois ans à compter de la signature de l'acte et à conserver cette inscription pendant une période ininterrompue de trois années. Le notaire chargé de la préparation de l'acte de vente peut vous donner des informations complémentaires.

3. Quels sont les honoraires du notaire ?

Ces honoraires représentent la rémunération du travail fourni par le notaire et ses collaborateurs. Ils couvrent également sa responsabilité et les coûts de sa formation continue. Le montant de ces honoraires équivaut à un pourcentage fixé légalement du total de la transaction.

4. Quels sont les coûts forfaitaires de l'acte notarié ?

Au cours d'une transaction immobilière, de nombreuses études doivent être menées auprès des instances administratives. Les coûts forfaitaires de l'acte notarié constituent la rémunération de ce travail et couvrent également les frais administratifs correspondants. Le montant forfaitaire minimum s'établit à 700 €. Toutefois, ce montant peut être revu à la hausse lorsque les frais de recherche sont plus élevés que de coutume. Mieux vaut dès lors consulter votre notaire au préalable.